Toutes les actualités immobilières de MORTEAU par CENTURY 21 PG Immobilier

1ère étape - Se renseigner sur le bien Vous pouvez contacter le centre des impôts foncier pour obtenir une estimation de la taxe foncière. Par ailleurs, avant tout engagement d'achat, vous pouvez obtenir des informations précises sur le bien immobilier. Auprès du service du cadastre (centre des impôts foncier) les ...

Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.Il peut s'agir : soit d'une construction nouvelle ; soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf. Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant ...

Mis à jour le Mercredi 14 juin 2023

Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement ...

Vérifié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Qu'est-ce qu'un état des lieux de sortie ? C'est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements lorsque le locataire quitte définitivement le logement. Il doit être fait lors de la remise des clés du logement au propriétaire ou à son représentant. Nous vous expliquons.

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Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

Vous savez que vous allez avoir des difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez ou vous avez déjà des difficultés à payer votre loyer ? Vous devez agir au plus vite. Nous vous expliquons comment. A tout moment, vous pouvez demander conseil auprès de SOS loyers impayés ...

Vérifié le 07 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent notamment de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.

Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire doit accepter les contraintes liées au logement préempté par la collectivitéCommune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer. Il peut s'agir de la réalisation de travaux de restauration sur le logement, voire de ...

Vérifié le 14 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logementOrganisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander à Action logement la garantie Visale. Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou les charges durant le bail, ou les réparations locatives en fin de bail, Action logement verse les sommes dues au propriétaire (bailleur). Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire. Les conditions à remplir pour obtenir la garantie Visale varient selon que le logement est situé ou non en Île-de-France.

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Vérifié le 20 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison en Véfa: Véfa : Vente en l’état futur d’achèvement, vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur et l'acheteur ont-il l'obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez vendre votre appartement en copropriété et vous vous interrogez sur la démarche ? Nous vous présentons vos obligations et les informations à donner à l'acquéreur aux différentes étapes de la vente. La procédure varie si vous convenez avec l'acheteur de signer une promesse de vente avant la signature de l'acte authentique de vente.

Vérifié le 23 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Bruits de chantier, de bar, ... Modification des règles Publié le 16 avril 2024 Les mesures concernant le règlement des troubles de voisinage sont modifiées par la loi n°2024-346 du 15 avril 2024. Notre page est en cours de mise à jour. Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

Projection en plein air du film américain de Damien Chazelle organisée par la Com. Com. Terres du Plateau du Russey et réalisée par Écran Mobile de La Ligue de l'enseignement BFC. Avec Ryan Gosling, Emma Stone. Genre : comédie musicale. Durée : 2h08. Repli salle des fêtes si intempéries.Au cœur ...

Vérifié le 12 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence). Pour cela, vous devez lui donner congé et respecter un délai de préavis. Le délai débute le jour où il a effectivement connaissance de votre congé.

Organisé par l'office de tourisme Découvrir nos produits et notre savoir faire. Pour le plaisir des papilles, dégustation de différents fromages, miel, vins, salaisons. Animations toute la soirée. Buvette et restauration à emporter. QUAND, OÙ ? le 29/06/2024 de 17h00 à 22h00 - Place de l'Hôtel de ville à Morteau ...

Saut du Doubs - 10ème édition !! Dimanche 30 juin 2024 • Villers-le-Lac