Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision
Mis à jour le Mercredi 14 juin 2023
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19 janvier 2026
Acheter un bien dans le neuf
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.Il peut s'agir : soit d'une construction nouvelle ; soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf. Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant ...
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12 janvier 2026
Fiche synthétique de la copropriété
Vérifié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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05 janvier 2026
Acheter un bien dans l'ancien
1ère étape - Se renseigner sur le bien Vous pouvez contacter le centre des impôts foncier pour obtenir une estimation de la taxe foncière. Par ailleurs, avant tout engagement d'achat, vous pouvez obtenir des informations précises sur le bien immobilier. Auprès du service du cadastre (centre des impôts foncier) les ...
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29 décembre 2025
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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22 décembre 2025
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez vendre votre appartement en copropriété et vous vous interrogez sur la démarche ? Nous vous présentons vos obligations et les informations à donner à l'acquéreur aux différentes étapes de la vente.
La procédure varie si vous convenez avec l'acheteur de signer une promesse de vente avant la signature de l'acte authentique de vente.
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15 décembre 2025
Les Terrasses du Réaumont : Ouvrir le champ des possibles
Appartements du T2 au T4.
3 rez-de-jardin privatifs
12 Duplex avec terrasses et garages.
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16 novembre 2025
Maisons à vendre en exclusivité à Morteau avec votre agence CENTURY 21 Avenir Immobilier
Découvrez une sélection de maisons à Morteau à acheter en exclusivité avec l'équipe de notre agence CENTURY 21 Avenir Immobilier, située au 1 rue de l'Helvetie.
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27 octobre 2025
Tout savoir sur le droit de préemption et le congé au locataire
Notifier le droit de préemption à un locataire implique-t-il nécessairement de donner congé au locataire ? Les juristes de Modelo rappellent les règles du jeu.
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26 octobre 2025
La La Land : Cinéma en plein air
Projection en plein air du film américain de Damien Chazelle organisée par la Com. Com. Terres du Plateau du Russey et réalisée par Écran Mobile de La Ligue de l'enseignement BFC. Avec Ryan Gosling, Emma Stone. Genre : comédie musicale. Durée : 2h08. Repli salle des fêtes si intempéries.Au cœur ...
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19 octobre 2025
Immobilier : 6 signes qui montrent qu'il est temps de vendre votre logement
Vous n'êtes pas dans une optique de revente à court terme mais n'êtes pas non plus complètement fermé à cette éventualité ? Soyez attentif : certains signes peuvent vous aider à réaliser qu'il est temps de sauter le pas.
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06 octobre 2025
Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement(Vefa)
Vérifié le 20 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison en Véfa: Véfa : Vente en l’état futur d’achèvement, vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur et l'acheteur ont-il l'obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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21 septembre 2025
Appartements 3 pièces à louer à Morteau avec CENTURY 21 Avenir Immobilier
Découvrez une sélection d'appartements 3 pièces à louer à Morteau avec l'équipe de notre agence CENTURY 21 Avenir Immobilier, située au 1 rue de L'Helvetie.
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01 septembre 2025
J’AI FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON, PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE EXONÉRATION DE LA TAXE
Vous pouvez bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez effectuer, à partir de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers », une déclaration foncière en ligne dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de ...
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01 septembre 2025
Acheter dans un programme neuf à Morteau avec l'agence CENTURY 21 PG Immobilier
Au cœur de la vallée du Doubs, Morteau compte de nombreux atouts lorsqu’on souhaite acheter un appartement neuf près de la frontière suisse. Vous souhaitez investir dans un T2 pour des vacances à la montagne ou dans un T4 pour habiter sur Morteau avec votre famille ? Découvrez avec votre agence CENTURY 21 PG Immobilier, située 1 rue de l'Helvétie, pourquoi acquérir un appartement dans un programme neuf est idéal pour préparer votre retraite ou profiter d’une résidence secondaire sans travaux à Morteau.
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01 août 2025
J'ACHÈTE UN BIEN IMMOBILIER, QU'AURAI-JE À PAYER COMME FRAIS AU NOTAIRE ?
Les frais d’acquisition versés au notaire comprennent : La taxe de publicité foncière (TPF) Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur ...
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27 juillet 2025
Vente d'appartements 3 pièces à Morteau par l'agence CENTURY 21 PG Immobilier
Découvrez une sélection d'appartements 3 pièces à Morteau avec l'équipe de notre agence immobilière CENTURY 21 PG Immobilier, située au 1 rue de L'Helvetie.
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01 janvier 2025
Maisons à vendre aux Fins par votre agence immobilière CENTURY 21 PG Immobilier
Vous cherchez à acheter une maison aux Fins. Venez nous rencontrer et découvrir nos biens en vente avec l'équipe de notre agence immobilière CENTURY 21 PG Immobilier, située au 1 rue de l'Helvétie, à Morteau.
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13 septembre 2024
Marché artisanat et produits régionaux
Organisé par l'office de tourisme Découvrir nos produits et notre savoir faire. Pour le plaisir des papilles, dégustation de différents fromages, miel, vins, salaisons. Animations toute la soirée. Buvette et restauration à emporter. QUAND, OÙ ? le 29/06/2024 de 17h00 à 22h00 - Place de l'Hôtel de ville à Morteau ...
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24 juin 2024
Marche Gourmande du Saut du Doubs à Villers Le Lac
Saut du Doubs - 10ème édition !!
Dimanche 30 juin 2024 • Villers-le-Lac
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20 juin 2024