Premier achat immobilier : à quoi s’attendre ?
Vous avez un projet immobilier : celui de devenir propriétaire pour la première fois ! Ce n’est toutefois pas évident en tant que primo-accédant. Le premier achat est quelque chose de nouveau pour vous, après tout. Suivez ces conseils pour que votre acquisition se passe dans les meilleures conditions.
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25 décembre 2024
Assainissement des eaux usées domestiques
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
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17 décembre 2024
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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10 décembre 2024
Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions
L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.
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03 décembre 2024
Investissement locatif : les différents dispositifs
Des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt sur le revenu) sont accordés aux ménages qui achètent des logements neufs pour les louer. Les différents dispositifs d’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Cosse « Louer abordable ») répondent à différentes caractéristiques. Le dispositif Denormandie Depuis le 1er janvier 2019, les ...
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26 novembre 2024
Encadrement des loyers
La politique d'encadrement des loyers vise à modérer l'augmentation des loyers dans les zones où l'existence d'une tension locative a été constatée. La tension locative, à savoir un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, ...
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12 novembre 2024
Maisons à vendre aux Fins par votre agence immobilière CENTURY 21 PG Immobilier
Vous cherchez à acheter une maison aux Fins. Venez nous rencontrer et découvrir nos biens en vente avec l'équipe de notre agence immobilière CENTURY 21 PG Immobilier, située au 1 rue de l'Helvétie, à Morteau.
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13 septembre 2024
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire doit accepter les contraintes liées au logement préempté par la collectivitéCommune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer. Il peut s'agir de la réalisation de travaux de restauration sur le logement, voire de ...
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20 août 2024
Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Vérifié le 14 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logementOrganisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander à Action logement la garantie Visale. Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou les charges durant le bail, ou les réparations locatives en fin de bail, Action logement verse les sommes dues au propriétaire (bailleur). Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
Les conditions à remplir pour obtenir la garantie Visale varient selon que le logement est situé ou non en Île-de-France.
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13 août 2024
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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06 août 2024
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez vendre votre appartement en copropriété et vous vous interrogez sur la démarche ? Nous vous présentons vos obligations et les informations à donner à l'acquéreur aux différentes étapes de la vente.
La procédure varie si vous convenez avec l'acheteur de signer une promesse de vente avant la signature de l'acte authentique de vente.
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23 juillet 2024
La La Land : Cinéma en plein air
Projection en plein air du film américain de Damien Chazelle organisée par la Com. Com. Terres du Plateau du Russey et réalisée par Écran Mobile de La Ligue de l'enseignement BFC. Avec Ryan Gosling, Emma Stone. Genre : comédie musicale. Durée : 2h08. Repli salle des fêtes si intempéries.Au cœur ...
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09 juillet 2024
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Vérifié le 12 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence).
Pour cela, vous devez lui donner congé et respecter un délai de préavis. Le délai débute le jour où il a effectivement connaissance de votre congé.
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01 juillet 2024
Marché artisanat et produits régionaux
Organisé par l'office de tourisme Découvrir nos produits et notre savoir faire. Pour le plaisir des papilles, dégustation de différents fromages, miel, vins, salaisons. Animations toute la soirée. Buvette et restauration à emporter. QUAND, OÙ ? le 29/06/2024 de 17h00 à 22h00 - Place de l'Hôtel de ville à Morteau ...
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24 juin 2024
Marche Gourmande du Saut du Doubs à Villers Le Lac
Saut du Doubs - 10ème édition !!
Dimanche 30 juin 2024 • Villers-le-Lac
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20 juin 2024
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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11 juin 2024
Achat immobilier : quelles sont les cinq étapes clés ?
Par Bercy Infos, le 25/08/2023 - Argent Investissements immobiliers
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04 juin 2024
Investissement immobilier : comment déterminer la rentabilité ?
Faut-il acheter ou louer sa résidence principale ? Si la tendance générale incite plutôt les Français à acquérir un bien immobilier, sa rentabilité varie fortement d’une région à l’autre.
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01 mai 2024
FORUM DE L'EMPLOI à VALDAHON
Century 21 L'immobilier du Plateau vous ouvre les portes de l'avenir au Forum de l'Emploi de Valdahon ! Vous rêvez d'une carrière enrichissante dans le secteur de l'immobilier ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez-nous au Forum de l'Emploi de Valdahon, qui se tiendra le vendredi 12 avril 2024 ...
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31 mars 2024
SALON DE L'HABITAT à VALDAHON
Century 21 L'immobilier du Plateau vous invite à rejoindre notre stand au Salon de l'Habitat de Valdahon ! Vous recherchez des conseils experts pour vos projets immobiliers ? Vous souhaitez découvrir les tendances du marché actuel et participer à un événement convivial ? Rejoignez-nous au Salon de l'Habitat de Valdahon, ...
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29 mars 2024