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Grenelle de l'environnement

Publié le 13/10/2010

Que vous soyez propriétaire d'un logement neuf, ancien, d'une maison, d'un appartement ou encore locataire, vous êtes plus ou moins concerné par la loi Grenelle 2.

Afin d'être en cohérence avec cette loi, nos agences Century 21 à Pontarlier, Métabief, Les Hôpitaux Neufs, Valdahon, Ornans, Morteau, Maîche et Lons le Saunier proposent des biens à la vente ou à la location avec pour indication le diagnostic des performances énérgétiques propre à ces biens. Ce diagnostic est également réalisé lorsque vous souhaitez vendre.

Pour une plus grande transparence, afficher les performances énérgétiques d'un bien immobilier est aujourd'hui évident.

J'achète un logement neuf avec CENTURY 21

A compter du 1 anvier 2013, toutes les habitations neuves devront obligatoirement afficher une performance énergétique de niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). Ainsi, la consommation en énergie primaire de chaque nouvel édifice d'habitation construit en France ne devra pas dépasser 50 kilowatts heures par mètre carré et par an.

Notre agence CENTURY 21 Avenir Immobilier NEUF basée au centre ville de Pontarlier propose des biens immobilier, appartements ou maisons, répondant à ces normes énergétiques. Ainsi, investir dans du neuf permet à la fois une déduction ou une réduction d'impôts et de réaliser également des économies sur votre facture de chauffage.

Quand écologie rime avec économie; nos agences Century 21 s'engage dans cette voix. Aussi, prochainement, afin d'éclaircir ces nouvelles normes en lien direct avec l'immobilier neuf ou ancien auprès de la population; nos agences organisent des soirées Apérimmos qui permettent de répondre aux interrogations de la population sur le thème de l'immobilier.

Ces constructions économes en énergie ne cessent d'augmenter. Les promoteurs de la région Franche Comté en collaboration avec nos agences Century 21 Doubs et Jura ont largement anticipé ces nouvelles réglementations.

J'achète (ou vends) un logement ancien

Dès le 1 janvier 2011, tout logement mis en vente devra obligatoirement afficher dans son annonce le résultat de son Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Pour mémoire, ce document comporte deux étiquettes : la première mesure le classement énergétique du logement sur une échelle allant de A à G.

La seconde évalue le niveau d'émission de gaz à effet de serre avec une graduation allant de A à G. Certes, depuis le 1er novembre 2006, ce DPE est obligatoirement communiqué par tout vendeur à son futur acheteur.

Votre conseiller Century 21 est aujourd'hui en mesure de vous fournir ce diagnostic et ainsi répondre à vos attentes et vous apporter des solutions si vous souhaitez effectuer des travaux chez vous pour respecter ces nouvelles normes. En partenariat étroit avec VousFinancer.com et Ailexpert, nos agences Century 21 sur le secteur du Haut Doubs et du Haut Jura sont en mesure de vous mettre en relation avec ces deux entités pour soit trouver le financement adéquat pour vos travaux ou soit réaliser vos travaux de rénovation de fenêtres et portes avec ailexpert.

Je suis copropriétaire

Les décisions relatives aux travaux d'économie d'énergie seront désormais votées à la majorité simple. Tout immeuble d'habitations doté d'un chauffage collectif devra réaliser un bilan énergétique dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Dans son « intérêt collectif », une copropriété pourra voter le changement de la totalité des fenêtres de l'immeuble, qu'elles se situent dans les parties collectives (escaliers, garages, locaux techniques, loge, local à vélo, etc.) comme dans les parties communes c'est-à-dire dans les appartements. Toutefois la loi précise que ces travaux ne s'imposent pas aux copropriétaires ayant changé leurs fenêtres au cours des dix dernières années.

A savoir : nos agences CENTURY 21 à Lons le Saunier, Pontarlier, Morteau, Maîche, Valdahon, Ornans, Métabief et Les Hôpitaux Neuf proposent désormais un nouveau service : celui du syndic de copropriété.

Les rapports bailleur/locataire

Le bailleur doit communiquer obligatoirement à son locataire le DPE ainsi que l'état de risque naturel et technologique du bien loué. Seules les locations saisonnières ne sont pas concernées. Le locataire doit laisser exécuter dans les lieux qu'il loue les travaux d'amélioration des parties communes ou des partie privatives.

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